MAISON WILLIAM DA GLORIA & WILLIAM DA GLORIA sont des marques prés l'INPI
Conditions Générales de vente
------------------------------------------
La Société DA GLORIA Diffusion a informé & obtenu sont agrément via le CIVC d'Epernay .
Adresse : Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
5 rue Henri-Martin - 51200 Epernay.
La Société DA GLORIA Diffusion a informé & obtenu sont agrément via le service des Douanes d'Epernay.
Adresse : 109/111 Avenue Jean-Jaurès - 51200 Epernay.
Adresse d'activité et de correspondance :
Service Commerciaux:
82 rue Dom-Perignon -51160 Hautvillers.
Bureaux parisiens:
101 rue Quincampoix-75003 Paris.
Service Presse & Communication :
Montrichard & Co , 77 rue Boissière -75116 Paris.
Service Juridique :
Cabinet Van Der Meulen, 176 Bld Haussmann - 75008 Paris.
Service Comptabilité :
Cabinet Edouard De Bazelaire De Ruppierre
Commissaire aux comptes
9 rue Descombes- 75009 Paris.
Société à capital variable : 60 000 euros
APE : 4617B / RCS : 50888144800015
N° TVA:FR 59508881448
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ( loi N° 80335 du 12/05/1980 ):
D'autre
part , en exécution de la loi du 12 mai 1980 , les marchandises livrées
demeurent la propriété des vins William DA GLORIA / Société DA GLORIA
Diffusion jusqu'a complet paiement de son prix par l'acheteur .En cas
de non paiement des marchandises livrées , la société venderesse
pourra, sans préavis, exiger la restitution des marchandises ayant fait
l'objet de la présente clause de réserve de propriété, de convention
expresse, les marchandises objet du présent site internet , catalogues,
brochures commerciales, restent la propriété du vendeur en quelque
lieux quelles se trouvent , y compris les propres magasins, entrepôts,
logements personnel de l'acheteur, jusqu'au règlement intégral des
factures dues par le dit acheteur au fournisseur qui a emis le présent
document.
Cette
réserve de propriété s'exercera de plein droit en cas de redressement
judiciaire , de faillite personnelle et de banqueroute ( Loi du 25
Janvier 1985-Article 121 ).
En
cas de revendication des marchandises pour non paiement par-tiers ou
total , les marchandises en stock sont réputées correspondre aux
créances impayées.
APPLICATIONS
: Le client , déclare accepter expressément les présentes conditions
générales de vente. Toute dérogation doit faire l'objet d'un document
écrit et signé par les deux parties.
FORMATION
DE VENTE: La vente est réputée être conclue , sur la base des
conditions tarifaires ,commerciales & de vente en vigueur à la
date de la commande le jour de son enregistrement .
COMMANDE : Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive.
LIVRAISON
ET RECEPTION : La société DA GLORIA Diffussion accepte la commande et
lance les opération de livraison , à réception du paiment et du bon de
commande .La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de
l'acheteur ou toute adresse qu'il indique lors de sa commande.Les
informations énoncées par l'acheteur ,lors de la prise de commande
engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait etre tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.Les
commandes sont livrables en une seule fois au meme endroit. De
conventions expresse , nos marchandises voyagent et sont déchargées aux
risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la
livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur
conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce . Il devra en
outre ,dans les 3 jours suivant la réception des marchandises
transportées, notifier au transporteur,par acte extra judiciaire ou par
lettre recommandée, sa protestation motivée à peine de perdre tout
recours contre le transporteur.De plus , l'expedition marchandise aura
lieu 10 jours aprés encaissement reglement commande.Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer, la guerre ,l'emeute,l'incendie,les gréves,les accidents et
l'impossibilité d'etre approvisionnés.
PRODUITS:
Si pour une raison ou une autre un produit venait à manquer , la
Société DA GLORIA Diffusion , s'autorise à le remplacer par un autre
produit de qualité similaire ou supérieure afin de ne pas retarder
l'expédition de la commande.
MODALITE
DE COMMANDE & PAIEMENT: Le paiement s'effectue comptant sans
remise.Nos factures sont payables par cheque , carte de crédit ou effet
de commerce . L'acheteur sera tenu d'accepter de nous retourner les
effets de commerce créés dès réception de facture PRO-FORMA .Le
non-respect des échéances contractuelles entraîne la facturation
d'agios de retard au taux de 1.5 % par mois .
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées
par le réglement du prix par l'acheteur .Le réglement des produits peut
se faire par chéque , virement, par carte bancaire .Il intervient en
totalité dés la confirmation de sa commande par le client, des
signature du bon de commande .Une facture sera établie par DA GLORIA
Diffussion et envoyée au client avec la marchandise .Les produits
restent la propriété de la société DA GLORIA Diffusion jusqu'au
réglement intégral des factures , conformément aux termes de la loi
N°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la reserve de propriété ,
toutefois l'acheteur devient responsable des articles dés la livraison
, le transfert de possession valant transfert de risques.